
Détecteur de fumée
Les incendies domestiques sont responsables de
plusieurs centaines de morts chaque année en France. En vue de réduire
ces chiffres, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a imposé la mise en place
d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement d'habitation à
partir du mois de mars 2015.
Loi
Logements concernés
Tous les locaux à usage d'habitation sont
concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence
principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons
particulières, d'un usage exclusif ou partiel.
Précision importante : la loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement.
Locataire ou propriétaire ?
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe
d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou
propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le
propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont
le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.
Quand le logement est en cours de location, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :
- acheter et faire installer le détecteur
- fournir le détecteur au locataire
- rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire
Si l'obligation d'installation incombe au
bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien
de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles
de l'appareil si ces dernières sont usées.
Dans les locations saisonnières,
les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de
fumée doivent également être installés par le propriétaire.
Conformité de l'appareil
Le détecteur de fumée doit nécessairement :
- détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées ;
- émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
Visite de contrôle
Attention : des personnes peuvent vous
contacter par téléphone (ou se rendre directement à votre domicile) afin
de faire réaliser chez vous une visite de contrôle de votre détecteur
de fumée en vous affirmant que cette visite de contrôle est obligatoire.
Il s'agit d'une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune
visite de contrôle de ce type. Il s'agit donc d'un démarchage abusif.
La vérification de présence et du bon
fonctionnement du détecteur de fumée n'est imposée qu'au moment de la
mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée, et ce à partir du 8 mars 2015.
Emplacement
Le détecteur de fumée doit de préférence être
installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il
doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du
plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de
bain (lieux sources de vapeurs).
Prix
Les prix des détecteurs de fumée sont très
variables, avec des tranches généralement comprises entre 15 et 25
euros. Ces coûts varient en fonction des caractéristiques de l'appareil,
et notamment de sa durée d'autonomie (qui varie de 1 à 10 ans) ainsi
que de ses options (télécommande par exemple).
Attestation à l'assureur
Une fois l'installation effectuée, une attestation de détecteur de fumée
(voir notre modèle) doit être remise à l'assureur avec lequel le
contrat garantissant les dommages d'incendie a été conclu.
Prime d'assurance
La loi prévoit que l'occupant du logement peut négocier avec son assureur une minoration de sa prime d'assurance incendie s'il installe un détecteur de fumée conforme aux normes techniques imposées par la réglementation.